Les accidents avec une voiture sans permis (accrochage sur un parking, feu rouge abîmé…) se produisent comme pour n’importe quel autre véhicule. Toutefois, les propriétaires de VSP ne savent pas comment réagir surtout à cause de la panique. Les minutes qui suivent le choc impacteront votre indemnisation.
Il ne faut rater aucune étape, sinon, vous risquez de payer de votre poche les réparations qui auraient pu être couvertes. Par exemple, enregistrez le numéro de votre assureur dans votre téléphone pour le retrouver en quelques secondes le jour où vous en aurez besoin.
1/ Sécurisez les lieux immédiatement
Vous devez protéger la zone pour éviter un suraccident. Allumez alors vos feux de détresse avant même de sortir de votre véhicule. L’article R416-19 du Code de la route impose aux conducteurs de posséder un gilet jaune (il faut l’enfiler avant de descendre) à portée de main ainsi qu’un triangle de présignalisation. Positionnez ce dernier au moins à 30 mètres en amont du véhicule accidenté. Il doit être visible à 100 mètres minimum.
Une amende forfaitaire de 135 euros (contravention de 4e classe) est prévue si vous n’avez pas un gilet ou un triangle. Ces équipements sont obligatoires dans une VSP comme c’est le cas avec une voiture traditionnelle. Cela est valable même si le véhicule ne dépasse pas 45 km/h.
Coupez ensuite le contact et serrez le frein à main. Ne fumez pas à proximité, car une fuite de carburant ou un court-circuit électrique sont susceptibles de provoquer un incendie. Si des blessés sont présents, appelez le 15 (SAMU) ou le 112 (numéro européen d’urgence) avant toute autre démarche.
2/ Remplissez le constat amiable sur place
Le constat amiable n’est pas une obligation légale, mais c’est le document le plus efficace pour obtenir votre indemnisation. Il sert de base à votre assureur pour déterminer les responsabilités. S’il est bien rempli, il accélère le traitement du dossier. A contrario, s’il est mal rempli, il peut ralentir, voire bloquer la procédure.
Attention, le recto se remplit à deux, sur le lieu de l’accident et par les deux conducteurs impliqués. Chacune des parties remplit sa colonne (véhicule A ou véhicule B).
Certaines informations indispensables sont à renseigner :
- Case 1 : date et heure exactes de l’accident.
- Case 2 : lieu précis (adresse, nom de rue, numéro, commune).
- Case 5 : noms, adresses et téléphones des éventuels témoins.
- Case 6 : nom, prénom et adresse du preneur d’assurance, numéro du contrat et nom de la compagnie.
- Case 7 : marque, modèle et immatriculation du véhicule.
- Case 12 : circonstances de l’accident (cochez les cases correspondantes avec précision).
- Case 13 : croquis de l’accident (noms de rues, sens de circulation, position des véhicules au moment du choc).
Le recto est signé par les deux parties. Lorsque cela est fait, aucune modification n’est possible, alors, relisez attentivement. Le verso se remplit individuellement, à la maison, avec vos observations complémentaires. Il ne nécessite pas la signature de l’autre partie.
Si vous n’avez pas de constat papier, l’application e-constat auto (disponible sur iOS et Android) permet de remplir un constat numérique horodaté et géolocalisé. Il possède la même valeur juridique, mais il est souvent méconnu.
3/ Attention, ne négligez pas la case 3 du constat !
La case 3 du constat amiable porte la mention Blessé(s) même léger(s) avec deux options (oui ou non). Beaucoup de conducteurs cochent machinalement non parce qu’ils se sentent bien sur le moment.
Avec une voiture sans permis, cette case mérite une attention particulière. La VSP est un véhicule léger, avec une structure plus fragile qu’une berline classique. Un choc à 45 km/h dans une Citroën Ami de 483 kg ne produit pas le même effet que dans une Peugeot 208 de 1 200 kg. Les cervicales, le dos ainsi que les épaules encaissent un impact beaucoup plus violent. De plus, le coup du lapin, les douleurs musculaires et les traumatismes légers apparaissent souvent dans les 24 à 48 heures qui suivent l’accident et jamais sur le moment.
En cochant oui à la case 3, vous ne vous engagez pas plus. Par contre, si vous choisissez le non et si vous identifiez des douleurs deux jours plus tard, votre dossier d’indemnisation corporelle sera beaucoup plus complexe à traiter. Dans le doute, cochez toujours oui. Un certificat médical établi dans les 72 heures après l’accident complétera également votre déclaration et protégera surtout vos droits.
4/ Photographiez la scène et notez tout sur place
Votre smartphone devient votre meilleur allié dans les minutes qui suivent l’accident. Prenez des photos sous plusieurs angles :
- Les dégâts sur votre véhicule (gros plan et plan large).
- Les dégâts sur l’autre véhicule.
- La position des voitures sur la chaussée avant tout déplacement.
- Les traces de freinage, les débris ou les liquides sur le sol.
- La signalisation aux alentours (panneaux, feux, marquage au sol).
- La plaque d’immatriculation de l’autre véhicule.
Notez immédiatement les coordonnées des témoins qui sont présents. Le nom, le prénom et le numéro de téléphone suffisent. Leur témoignage peut faire basculer la décision de votre assureur en votre faveur, surtout en cas de désaccord avec l’autre conducteur.
5/ Déclarez le sinistre sous 5 jours ouvrés
L’article L113-2 du Code des assurances impose à l’assuré de déclarer tout sinistre dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la date de l’accident. Ce délai descend à 2 jours ouvrés en cas de vol. Le non-respect de celui-ci peut entraîner un refus d’indemnisation si l’assureur démontre un préjudice lié au retard.
La déclaration se fait via un courrier recommandé avec accusé de réception. Vous pouvez la déposer à l’agence ou via l’espace client de votre assureur.
Joignez systématiquement ces éléments :
- Le constat amiable signé (recto et verso) ou l’e-constat.
- Les photos prises sur place.
- Les coordonnées des témoins.
- Le certificat médical initial si la case 3 a été cochée.
- Le récépissé de dépôt de plainte si le tiers a pris la fuite.
- L’adresse où le véhicule peut être expertisé.
En cas de délit de fuite ou de tiers non identifié, déposez plainte dans les 24 heures auprès de la police ou de la gendarmerie. Le récépissé du dépôt accompagne votre déclaration et permet, selon votre formule, de déclencher la garantie dommages ou de saisir le FGAO (Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires).
Une fois votre dossier accepté par l’assureur, gardez en tête qu’une somme peut rester à votre charge selon les garanties souscrites. Pour éviter toute mauvaise surprise au moment du remboursement, mieux vaut comprendre en amont comment fonctionne la franchise avec une assurance VSP, ce montant variant fortement selon les contrats et les circonstances du sinistre.